Bail de location ou de colocation de logement meublé autocopiant

A l'unité Prix unitaire : 8,40 €

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8,40
€ TTC

Description

Ce bail concerne les locations meublées à usage d'habitation principale (y compris étudiant). Il ne s’applique pas aux locations meublées saisonnières ou de vacances. Il est fourni avec la notice d'information obligatoire.
Ce contrat type vous assure une sécurité juridique de premier ordre.

Système autocopiant en trois exemplaires

Conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location.

Dernière mise à jour du document : janvier 2018
Frais de port : 5,60 €