Bail UNPI LORRAINE à usage d'habitation 3 ans ou plus

A l'unité Prix unitaire : 4,90 €

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4,90
€ TTC

Description

Contrat type de location ou de colocation de logement nu. Ce bail concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel (ce document inclut la notice d’information obligatoire).

Ce contrat type de 16 pages vous assurera une sécurité juridique de premier ordre.

Conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location.
Frais de port : 5,60 €